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Conditions générales de vente

Article 1 : Définition et champ d’application

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet marchand le-terrarium.fibrejardin.com, ci-après dénommées " l’acheteur " et d'autre part la société Fibre Jardin, ci-après dénommée " SARL Fibre Jardin ". Les termes définis ci-dessous seront repris dans les présentes Conditions Générales de Vente avec la signification suivante : Les compositions “terrariums” sont des compositions végétales développées, proposées et distribuées par la société SARL Fibre Jardin. 
Les terrariums de la SARL Fibre Jardin comprennent essentiellement :

  • un contenant en verre
  • 3 végétaux au sein du terrarium avec de la mousse végétale
  • substrat (graviers et/ou pierres et/ou sable et/ou sphaigne et terreau)


A savoir qu’un guide d’entretien du terrarium est disponible en ligne. 
SARL Fibre Jardin se décharge de toute responsabilité si le dénommé « acheteur » déroge aux conditions d’entretien spécifiées sur le site marchand le-terrarium.fibrejardin.com disponible en ligne.

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SARL Fibre Jardin quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la SARL Fibre Jardin ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par la SARL Fibre Jardin. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 9 Avril 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions. Il est cependant entendu, que les modifications portant sur les Conditions Générales de Vente seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la SARL Fibre Jardin.

Article 3 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Fibre Jardin ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas de rétractation prévu à l’article 7. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est mentionné comme indisponible dès constatation dans nos stocks sur le site web. En cas de rupture de stocks, la SARL Fibre Jardin prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur ou procéderont au remboursement le cas échéant.

Article 4 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (carton d’emballage et transport). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Article 5 : Sécurité totale des paiements

La SARL Fibre Jardin assure une sécurité totale et une souplesse des paiements en ligne, par carte bancaire ou de crédit via un compte sécurisé PayPal ou via sa banque, le CIC (agence située à Marcq en Baroeul) grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. La SARL Fibre Jardin garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine sous réserve de faisabilité, dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition dans un point relais. La SARL Fibre Jardin ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire. 6.1 Modalités de livraison: La livraison est assurée par les services de Chronopost et dépendent de leurs propres conditions générales de vente. 6.2 La livraison de votre commande: Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts Enfin, si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SARL Fibre Jardin de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné. La SARL Fibre Jardin tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers SARL Fibre Jardin.

Article 7 : Droit de rétractation

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre SARL Fibre Jardin et l’acheteur. L’acheteur dispose de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la SARL Fibre Jardin est tenue de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la SARL Fibre Jardin est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts. La notification du droit de rétractation doit être effectuée à la SARL Fibre Jardin par le biais du formulaire situé en Annexe 1 des Conditions Générales de Ventes et transmis au Client sur un support durable. Tout produit retourné dans son emballage d’origine sera intégralement remboursé.

Article 8 : Retours et réclamations

8.1 Garantie commerciale

Toute reprise acceptée par la SARL Fibre Jardin, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par l'acheteur dans son emballage d'origine et sous un (1) jour à compter de la date de réception de la marchandise compte tenu que les plantes sont considérées comme étant des produits frais. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non ouverts, non griffés, parfaitement intactes. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. Les réclamations concernant les terrariums doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard sous un (1) jour à compter de la livraison du produit.

8.2 Garanties légales

Tous les biens et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduits en annexe 2 des Conditions Générales de Vente.

Article 9 : Respect de votre vie privée

Les informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande sur notre site Internet sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que les principes déontologiques qui en découlent, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification de vos données personnelles. Pour l’exercer, écrivez-nous : SARL Fibre Jardin 29, Avenue Barrois 59700 Marcq-en-Baroeul.

Article 10 : Service Client

Le Service Client est accessible les Jeudis et Vendredis de 14h à 18h sans interruption pour un renseignement par téléphone, pour le suivi d’une commande ou une réclamation au 06.23.97.79.89, ou par e-mail contact@fibrejardin.com.Une réponse doit être donnée à toute demande d'information dans les 72 heures. Vous pouvez également écrire à : SARL Fibre Jardin 29, Avenue Barrois 59700 Marcq-en-Baroeul.

Article 11 : Litige et médiation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. Les réclamations concernant la qualité des plantes devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré après la date de réception du colis chez le destinataire. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client du vendeur : SARL Fibre Jardin 29, Avenue Barrois 59700 Marcq-en-Baroeul, 06.23.97.79.89 contact@fibrejardin.com. En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, l’acheteur a la faculté de recourir à la médiation d’une personne choisie d’un commun accord avec la SARL Fibre Jardin, en vue de parvenir à une solution amiable.

Article 12 : Compétence

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un acheteur n’ayant pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d’exécution du service. En cas de litige, relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un acheteur qui a la qualité de commerçant, les juridictions compétentes sera le Tribunal de Commerce de Lille métropole. Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l'acheteur ou le lieu de la commande.




ANNEXE 1 : Formulaire type d’exercice du droit de rétractation. Pour télécharger l'annexe 1, cliquez ici

ANNEXE 2 : Textes des garanties légales . Pour télécharger l'annexe 2, cliquez ici